La récupération d'un véhicule mis en fourrière à Paris nécessite une bonne organisation et la connaissance des procédures administratives. Dans le 19ème arrondissement, cette démarche suit un protocole précis que nous allons détailler.
Localisation et accès à la fourrière du 19ème arrondissement
La fourrière de Paris 19 dispose d'installations stratégiquement situées pour faciliter la récupération des véhicules enlevés. Le site principal se trouve dans un secteur accessible par les transports en commun.
Adresse et moyens de transport pour s'y rendre
La préfourrière Pantin est située au 15 rue de la Marseillaise, dans le 19ème arrondissement. Les automobilistes peuvent s'y rendre en métro via la ligne 5 ou en bus grâce à la ligne PC3. L'établissement accueille le public du lundi au samedi, de 8h à 20h30, excepté les jours fériés.
Plan détaillé du secteur et stationnement disponible
Le secteur offre plusieurs options de stationnement pour les personnes venant récupérer leur véhicule. La préfourrière Pantin gère les enlèvements effectués en semaine entre 8h et 19h, tandis que la préfourrière Pouchet prend le relais en dehors de ces horaires.
Procédure de récupération d'un véhicule mis en fourrière
La récupération d'un véhicule mis en fourrière à Paris suit un processus réglementé. Une démarche administrative rigoureuse permet aux propriétaires de retrouver leur automobile. Cette procédure implique la vérification de l'emplacement du véhicule, la préparation des documents requis et le paiement des frais associés.
Documents nécessaires pour la récupération
La restitution du véhicule nécessite la présentation de plusieurs documents justificatifs. Le propriétaire doit fournir une attestation d'assurance valide, un permis de conduire en cours de validité et le certificat d'immatriculation du véhicule. Pour les véhicules professionnels, un extrait K-bis et une copie de la carte d'identité du gérant sont exigés. Les voitures de location requièrent la présentation du contrat. Une procuration et la pièce d'identité du propriétaire sont indispensables si une tierce personne récupère le véhicule.
Étapes administratives à suivre
Le processus débute par la localisation du véhicule via le service en ligne dédié ou par contact téléphonique avec les services concernés. Le propriétaire doit se rendre au commissariat pour obtenir une autorisation de restitution. Les frais varient selon le type de véhicule : 179 euros pour une voiture le premier jour, puis 29 euros par jour supplémentaire. Les deux-roues sont facturés 59 euros initialement, suivis de 10 euros quotidiens. Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque ou espèces, avec une limite de 300 euros pour les règlements en numéraire.
Tarifs et frais de mise en fourrière
La mise en fourrière d'un véhicule à Paris 19 implique plusieurs frais qui varient selon le type de véhicule et la durée d'immobilisation. Ces tarifs sont réglementés et strictement encadrés par les autorités. Une compréhension claire des coûts permet aux propriétaires d'anticiper les dépenses liées à la récupération de leur véhicule.
Détail des coûts selon la durée d'immobilisation
Les frais d'enlèvement pour une voiture particulière ou un véhicule utilitaire s'élèvent à 179 euros le premier jour, avec un supplément de 29 euros par jour supplémentaire. Pour les deux-roues et les voiturettes, le montant initial est fixé à 59 euros, suivi d'une tarification journalière de 10 euros. Les remorques font l'objet d'un tarif spécifique de 48,70 euros pour l'enlèvement et 3 euros par jour de garde. Les autocars, autobus et poids lourds sont soumis à une grille tarifaire variable selon leur PTAC.
Modes de paiement acceptés
La fourrière autorise différentes options de paiement. La carte bancaire représente le moyen le plus pratique. Les chèques bancaires sont acceptés s'ils sont encaissables en France. Le paiement en espèces est limité à 300 euros. Pour les montants supérieurs à 1500 euros, un chèque de banque devient nécessaire. Une facture détaillée est systématiquement remise lors du règlement des frais.
Horaires d'ouverture de la fourrière Paris 19
La fourrière du 19ème arrondissement de Paris fonctionne selon des créneaux horaires distincts entre les sites de Pantin et Pouchet. Cette organisation garantit une gestion optimale des enlèvements de véhicules sur l'ensemble du territoire.
Planning hebdomadaire et jours fériés
La préfourrière Pantin, située au 15 rue de la Marseillaise dans le 19ème arrondissement, accueille le public du lundi au samedi, de 8h à 20h30. Cette structure reste fermée les dimanches et jours fériés. Les automobilistes peuvent s'y rendre facilement grâce à la ligne 5 du métro ou au bus PC3. La récupération des véhicules s'effectue uniquement pour les enlèvements réalisés en semaine entre 8h et 19h.
Spécificités des horaires nocturnes
La préfourrière Pouchet prend le relais lors des horaires non couverts par le site de Pantin. Située au 3 boulevard du Général Leclerc à Clichy, elle maintient une activité permanente 24h/24 et 7j/7. Cette installation traite les enlèvements effectués en semaine de 19h à 8h, ainsi que les dimanches et jours fériés. Son accessibilité est assurée par la ligne 13 du métro, le RER C et la ligne de bus 66.
Motifs courants de mise en fourrière dans le 19ème
La mise en fourrière dans le 19ème arrondissement suit des règles strictes. Les autorités procèdent à l'enlèvement des véhicules pour garantir la sécurité et la fluidité de la circulation. Les automobilistes doivent rester vigilants face aux règles de stationnement pour éviter cette situation désagréable.
Infractions au stationnement les plus fréquentes
Le stationnement sur les passages piétons représente une cause majeure d'enlèvement dans l'arrondissement. Les véhicules garés devant les sorties de garage ou sur les places réservées aux personnes handicapées font l'objet d'un retrait immédiat. Le stationnement en double file ou sur les trottoirs entraîne aussi une mise en fourrière. Les voitures restant plus de 7 jours au même endroit sur la voie publique subissent le même sort.
Zones à risque dans l'arrondissement
La préfourrière Pantin, située rue de la Marseillaise, gère les enlèvements en semaine de 8h à 19h. La nuit, les week-ends et jours fériés, les véhicules sont dirigés vers la préfourrière Pouchet à Clichy. Les frais d'enlèvement s'élèvent à 179 euros pour une voiture particulière, avec un supplément de 29 euros par jour de garde. Les deux-roues sont facturés 59 euros d'enlèvement et 10 euros par jour. Les automobilistes peuvent vérifier l'enlèvement de leur véhicule via le service en ligne dédié ou par téléphone.
Recours et contestation d'une mise en fourrière
La mise en fourrière d'un véhicule représente une situation complexe qui nécessite des démarches spécifiques pour la contester. Les automobilistes disposent de voies de recours administratives et judiciaires pour faire valoir leurs droits face à cette décision.
Procédure de contestation administrative
La contestation débute par l'envoi d'un recours à l'Officier du Ministère Public (OMP). Cette démarche administrative initiale doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit inclure les éléments justificatifs démontrant le caractère non fondé de la mise en fourrière. Un automobiliste peut ensuite porter son dossier devant le procureur de la République ou le préfet selon la nature de la contestation.
Délais et documents pour un recours
Pour établir un dossier de recours, il faut rassembler les documents essentiels : le procès-verbal d'infraction, les photos de la situation si disponibles, l'attestation d'assurance, le certificat d'immatriculation et le permis de conduire. Le délai pour effectuer un recours n'est pas limité, mais une action rapide augmente les chances d'obtenir gain de cause. En cas d'annulation de la procédure ou de relaxe, le remboursement des frais de fourrière peut être demandé auprès de l'administration.
